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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8828d88ba22ff74f9c7e
10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE
673f8829d88ba22ff74f9c93
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, présente un caractère réglementaire.
6ème Chambre
DTA_2303492_20241107
7 novembre 2024
Toulouse a délivré à la société LP Promotion Arte Fac un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de trente logements collectifs sur un terrain situé nos 2, 4 et 6, cheminement Louis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227061_20221230
30 décembre 2022
S'il fait valoir qu'il avait un motif légitime pour refuser, il produit un certificat médical de l'hôpital Saint Louis à Paris postérieur à ces décisions et n'allègue ni ne justifie que ses difficultés
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
RG N : 12/ 00095 AFFAIRE : Mme Esthelle Anna Louisa X... épouse Y... M. Christophe Z..., M. Jean François A...
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aaf8
23 janvier 2025
Sur l'excès de pouvoir du bureau de conciliation et d'orientation: Il résulte des dispositions du code du travail relatives au bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, en ce
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301008
18 septembre 2012
Didier X... à payer aux époux Jean-Louis X... et à la SAFER de Poitou-Charentes la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904636
21 février 1996
Gérard G..., demeurant ..., Mme Marie-Louise L..., demeurant ..., M. Jacques Q..., demeurant ..., M. Michel D..., demeurant Les plaines à Puget-surArgens (83480), M.
677c3e616f491b6d26391765
3 janvier 2025
RG 23/06597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIT N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [J] C/ Société 2B PATRIMOINE, Société CGPA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise
67eed2b9b848dd6814c5e692
3 avril 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 03
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007850776
4 novembre 1994
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière LES TROIS SAUTETS dont le siège est ... pour la société civile immobilière LES TROIS SAUTETS demeurant c/o Me X... 27, bd St Louis
6253cdcabd3db21cbdd947a6
10 octobre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement d'orientation en date du premier février 2019, le juge de l'exécution d'Orléans a dit que la créance du créancier poursuivant, la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006677
8 février 1999
166 qu'elle avait acquise en 1988, partie sur la parcelle contiguë CN 167, qu'elle avait acquise en 1979, en vue d'améliorer les conditions de la circulation à l'intersectiondes rues de Langelle et Louis
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, EDUCATION ET CULTURE, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, GALERIES LAFAYETTE, Louis
6253cdb9bd3db21cbdd944a6
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
1ère chambre
DTA_2100516_20221006
6 octobre 2022
décision du 4 décembre 2020 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des lots 1-3-4-5-6-7 de la copropriété située 1 rue Louis
ORTA_2300727_20230113
13 janvier 2023
Cette orientation est assurée B un service intégré d'accueil et d'orientation () ".
civ1
613723f8cd58014677410908
7 mai 2002
Louis X..., 6 / de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215161_20250121
21 janvier 2025
demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations
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