S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.

défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

"les Ribottières" à Bazouges-Sur-Loir (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier

Sur le licenciement La lettre de licenciement du 04 avril 2022 (pièce 10 de la société CHEVAL EQUIPMENT) expose : « Vous êtes employé en qualité de peintre monteur au sein de notre Société CHEVAL

[R], Chevallier, [O], [A], [C], Mme [U], MM. [V], [PF], [JW], [EV], [MS] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

E..., une somme de 900 francs représentant le transport d'un cheval propriété de Monsieur D..., une livraison de foin en date du 06/02/1999 et des chevaux (YFD, Ushuaia YFD et Avana YFD) outre des vols

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose sur l’entraînement des chevaux et l’organisation

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 2010-33 du 6 mai 2010 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a réformé la décision prononcée le 8 février 2010 par l'organe

], [X] [H] C/ SPANC DU [Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER

loi ; Attendu qu'il est vainement fait grief à la juridiction d'instruction du second degré, composée conformément aux dispositions spéciales des articles L. 924-1 et suivants du Code de l'organisation

; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 et son titre XIII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ; Vu la loi organique

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

mutuel pour le "quarté plus", ne représente qu'une facilité offerte au parieur qui peut ainsi établir, à l'aide d'un seul et même formulaire, un certain nombre de paris élémentaires portant sur les chevaux

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Paul X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance en dénonçant le détournement de 27 chevaux

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un véhicule spécialisé dans le transport des chevaux

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 29 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abandon de famille et d'organisation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Forum, dont le siège est Agence Malet, centre commercial Serre d'Aigle, 05330 Serre Chevalier