Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

Vu les procédures suivantes : La société Otus a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure

Lenoir, - et les observations de Me Clouzeau, substituant Me Ottou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La société Otus versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Otus conclut de même que les demandes de M.

A B, représenté par Me Ottou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

D, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

pas donné de fondement légal à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude A... est décédé dans une clinique au cours d'une intervention chirurgicale conduite par un médecin oto-rhino-laryngologiste

La société Otus a transmis, à la demande de l'inspecteur du travail, des éléments écrits par courrier du 22 mars 2021.

B..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le préfet de la

D..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de

A F C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur A B C, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

A..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Une note en délibéré, présentée par la société OTUS, a été enregistrée le 16 octobre 2025.