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391 résultats pour « PELLERIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

Jacques Huvig et Mme Janine Huvig-Sylvestre, son épouse, avaient saisi la Commission le 9 août 1984 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

Page 20 sur 20

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68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [S] né le 25 Août 1960 à [Localité 2] (KOSOVO) demeurant : [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6799c75dd0369362bfa179fa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

allemand sous le n° HRB 45555 (Mainz) ayant son siège social : [Adresse 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Assistée de : Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : C372 SA TRAVISOL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

INC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington Delaware 19801, New York ETATS UNIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0203JUD006632814

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

  consorts Jacquié , Rec. P. 147   ; CE, 20 octobre 2000, Req. n o 222672).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

I. 96 98 VILLIERS-2-4-6- VATIMESNIL ayant son siège 37-39 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

It originated in an application (no. 11105/84) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by two nationals of that State, Mr Jacques Huvig and his wife Mrs Janine

Source officielle