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15 783 résultats pour « Pascal PERDU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

65a786258121050008662f94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Holding les dividendes perçus à hauteur de la somme de 1 900 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7c

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Par lettre en date du 10 juin 1999, Pascal X... a été avisé de ce qu'il était licencié pour motif économique.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac19

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af41

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Pascal X... et M. Jean- Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix- en- Provence et M. Jean- Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X.... M.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaeccdc6046d479bb200

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Alain COMBAREL, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300158

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

1999 sur les parcelles 422, 423, 424 et 477.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

bureau représentant 50 % de la surface bureau du rez-de-chaussée dudit bâtiment ainsi que l’usage conjoint et indivis du terrain non construit, le tout sis [Adresse 3] à [Localité 2] (34) sur les parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300952

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

attaqué (Paris, 3 mai 2012), que l'Etat a saisi le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne en fixation des indemnités dues à la société Soplaco à la suite du transfert de propriété de parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Pascal A..., le technicien qui aurait réalisé cette opération n'a pas reconnu le prévenu comme étant la personne qu'il avait rencontrée et que les explications données sur l'intitulé inexact de la facture

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eae704a005d1ed6f86

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163d88299a586c22d6d44be

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40e

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Entendue par les gendarmes de la brigade de MIREPOIX, Mme Carmen Z... épouse A... reconnaissait être propriétaire de cette parcelle depuis le 31 juillet 2002, et précisait que cette parcelle, sur laquelle

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

est obligé de voir constater un prix dès lors qu'un pourcentage de superficie a été vendue pour un pourcentage déterminé de vendeurs ; qu'il convient de relever également que le prix du m2 pour des parcelles

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils reprochent aux époux [L] d’être restés délibérément taisants sur l’existence d’un emplacement réservé s’inscrivant dans un projet d’élargissement de voirie sur la parcelle promise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310179

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... soutient que certaines clôtures des parcelles et les parcelles elles-mêmes sont laissées à l'état d'abandon depuis plusieurs années ce qui compromet la bonne exploitation du fonds en l'espèce des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301253

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

du Rhône, elle avait levé les promesses de vente de novembre et décembre 1997 dont faisaient l'objet les parcelles ZP 20, 22 et 23 et les parcelles ZP 26, 28, 29, 30 et 45, et retenu, sans être tenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100399

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné in solidum Monsieur Pascal Y... et Monsieur Dominique Z... à payer à la société ASTEM SECURITE, en réparation de son préjudice, la somme

Source officielle