CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
631834760876004f131a5e85
6 septembre 2022
Il engageait la responsabilité de Mme [R] sur le fondement de l'article 1242 du code civil en faisant valoir que l'échelle, dépourvue de patins anti glisse, propriété de la défenderesse, était sous la
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
Boulevard Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO défaillante MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS MNH Prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège 331 avenue d'Antibes
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001539702
6 octobre 2015
    Se référant aux circonstances ayant entouré l’opération anti-mutinerie lancée le 26 septembre 1999 dans la prison centrale d’Ulucanlar («   Ulucanlar   »), à Ankara, les requérants
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
Par conséquent, il sera alloué à Monsieur [A] [U] (pièces n°45 à 47) : -pour le set rectangulaire anti-dérapant : la somme de 530,98 € ([13,80 € x 2] + [13,80 € x 36,477]), -pour le plan de préparation
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
Il est fait état d'anticorps anti-nucléaires à 320 UI/l et d'un syndrome inflammatoire défini par une CRP à 43mg/l.
Chambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
- Lutte anti-blanchiment': Les articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier ainsi que les articles réglementaires associés assujettissent les mandataires judiciaires et administrateurs
6ème chambre
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
Le praticien lui a prescrit un antibiotique (Orelox(r)), des corticoïdes, un anti-inflammatoire (Ibuprofène(r)) et un antihistaminique. Le weekend du 3 au 4 juin 2017, M.
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
, d'un matelas anti-escarres et d'une réhausse de toilette.
10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
la Sa MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, réduire les postes de préjudice de la victime par la garantie Pacifica et ce, sous réserve de la production du recours définitif des tiers payeurs
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1561382-1641308
24 janvier 2006
  On 1 June 1994, the applicant was taken into custody by policemen from the Anti-Terrorism Branch of the Diyarbakır Security Directorate on suspicion of his membership of an illegal organisation,
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS subsitué à l’audience par Me Patrice
2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
Les contrôles officiels visés au paragraphe 1 réalisés en rapport avec la production de viande comprennent: / a) l'inspection ante mortem pratiquée à l'abattoir par un vétérinaire officiel qui peut, pour
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
Le port d’un gilet scapulo-thoracique gauche et un traitement médicamenteux anti-inflammatoire et antalgique lui ont été prescrits.
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
pour aucune des parties et, pour déterminer les sommes devant revenir à la victime, il doit en outre, en application de l'article 31 de la loi 5 juillet 1985, être tenu compte des débours du tiers payeur
19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
Activités autres, privées, antérieures à l’accident : pas d’impossibilité absolue mais pénibilité accrue ; Préjudice sexuel : néant ; Frais de santé futurs : Suivi psychiatrique mensuel avec traitement anti
1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
demande au titre de l'incidence professionnelle ; 'En tout état de cause '- Dire que la provision versée par l'Oniam devra être déduite; '- Dire que l'Oniam ne saurait supporter les débours des tiers payeurs
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899
14 novembre 2018
Considérant que, si la société Speaking Image fait valoir que ces choix relèvent d'un parti pris esthétique, notamment la patte de boutonnage située à l'avant de la parka ainsi que sur les poches à rabats
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00635
26 mars 2014
et qu'ainsi les salariés ont eux-mêmes privé l'association de son outil de travail qui s'est révélé non opérationnel à compter de septembre 2009 comme en atteste, le 8 décembre 2011, la société ITS Antilles
Page 20 sur 30