CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

586 résultats pour « Patrice ANTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

631834760876004f131a5e85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il engageait la responsabilité de Mme [R] sur le fondement de l'article 1242 du code civil en faisant valoir que l'échelle, dépourvue de patins anti glisse, propriété de la défenderesse, était sous la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Boulevard Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO défaillante MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS MNH Prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège 331 avenue d'Antibes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001539702

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

    Se référant aux circonstances ayant entouré l’opération anti-mutinerie lancée le 26 septembre 1999 dans la prison centrale d’Ulucanlar («   Ulucanlar   »), à Ankara, les requérants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conséquent, il sera alloué à Monsieur [A] [U] (pièces n°45 à 47) : -pour le set rectangulaire anti-dérapant : la somme de 530,98 € ([13,80 € x 2] + [13,80 € x 36,477]), -pour le plan de préparation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est fait état d'anticorps anti-nucléaires à 320 UI/l et d'un syndrome inflammatoire défini par une CRP à 43mg/l.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

- Lutte anti-blanchiment': Les articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier ainsi que les articles réglementaires associés assujettissent les mandataires judiciaires et administrateurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107801_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le praticien lui a prescrit un antibiotique (Orelox(r)), des corticoïdes, un anti-inflammatoire (Ibuprofène(r)) et un antihistaminique. Le weekend du 3 au 4 juin 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, d'un matelas anti-escarres et d'une réhausse de toilette.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la Sa MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, réduire les postes de préjudice de la victime par la garantie Pacifica et ce, sous réserve de la production du recours définitif des tiers payeurs

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1561382-1641308

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

  On 1 June 1994, the applicant was taken into custody by policemen from the Anti-Terrorism Branch of the Diyarbakır Security Directorate on suspicion of his membership of an illegal organisation,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS subsitué à l’audience par Me Patrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Les contrôles officiels visés au paragraphe 1 réalisés en rapport avec la production de viande comprennent: / a) l'inspection ante mortem pratiquée à l'abattoir par un vétérinaire officiel qui peut, pour

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le port d’un gilet scapulo-thoracique gauche et un traitement médicamenteux anti-inflammatoire et antalgique lui ont été prescrits.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162fde53ebbdffcbea6a9a0

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

pour aucune des parties et, pour déterminer les sommes devant revenir à la victime, il doit en outre, en application de l'article 31 de la loi 5 juillet 1985, être tenu compte des débours du tiers payeur

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Activités autres, privées, antérieures à l’accident : pas d’impossibilité absolue mais pénibilité accrue ; Préjudice sexuel : néant ; Frais de santé futurs : Suivi psychiatrique mensuel avec traitement anti

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda86303955ad11db975d63

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

demande au titre de l'incidence professionnelle ; 'En tout état de cause '- Dire que la provision versée par l'Oniam devra être déduite; '- Dire que l'Oniam ne saurait supporter les débours des tiers payeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Considérant que, si la société Speaking Image fait valoir que ces choix relèvent d'un parti pris esthétique, notamment la patte de boutonnage située à l'avant de la parka ainsi que sur les poches à rabats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00635

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

et qu'ainsi les salariés ont eux-mêmes privé l'association de son outil de travail qui s'est révélé non opérationnel à compter de septembre 2009 comme en atteste, le 8 décembre 2011, la société ITS Antilles

Source officielle

Page 20 sur 30

← PrécédentSuivant →