FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Patrick, Y... Olivier, Z...

Patrick X... Guy X...

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR constaté la confusion des patrimoines ayant existé entre les sociétés Uniair et Uniair Group, subsidiairement la fictivité de la société Uniair par

C / Patrick Y... France Z... épouse Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2009) et les productions, que, le 10 novembre 2003, les sociétés Agence pour le financement et le patrimoine

Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.

Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par contrat du 25 mai 1995, pour une durée de dix ans, à Patrick

[U] [W] est en parfaite adéquation avec ses patrimoines et revenus, de dire et juger semblablement que l'engagement de caution solidaire de M.

Patrick Z... M. Patrick Y...

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

de la Société Patrimoniale Du Territoire De Belfort (sempat) ; 1.

Elle ajoute que l'engagement des cautions n'était pas manifestement disproportionné à leurs revenus et à leur patrimoine au moment de leur engagement, tels qu'indiqués dans la fiche patrimoniale qu'ils

l'existence d'une fraude aux droits du créancier ; qu'en considérant que le patrimoine de Mme Y... lui aurait permis de faire face au droit de créance de M.

juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick

X..., Patrick et Christian, qui ont repris l'instance engagée par leur mari et père décédé, ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a, par le jugement susvisé

Patrick et Christian X..., qui ont repris l'instance engagée par leur mari et père décédé, ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a, par le jugement susvisé

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2019 N° RG 18/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKP7 AFFAIRE : [P] [B] C/ Patrick LEGRAS