d'AJACCIO substitué par Me André CELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L. [4] [Adresse 10] [Localité 1] [6] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : [5] Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Durgun, avocate de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Snoeckx, substituant Me Kling, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.