chansons de Jean X..., dit Jean Y..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, en violation de l'article 1371 du Code civil, déboutée de sa demande en dommages-intérêts formulée à l'encontre de la société Petraco

Jean-Michel X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Béton Nord, domicilié ..., 4 / de la société Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société en nom collectif, dont

Barrat, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, demeurant ..., 4 / de la société SNC Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Trans'déménagements Perani et fils, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Mutuelle des Architectes Français (MAF), un ensemble d'immeubles dénommé résidence Les Colombiers ; que les appartements ont été vendus en l'état futur d'achèvement à partir de 1979 ; que la société Pétracco

12 et 14 Novembre 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PEIRANO, QUI A ASSIGNE LA DAME X...

été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la société Perasso

demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Trans-déménagements Perani

Georges B..., IV - Sur le pourvoi n° M 95-30.129 formé par la société Perasso et ses fils, société anonyme, dont le siège est chemin du Vallons de Toulouse, Saint-Tronc, 13010 Marseille, représentée

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Capecom, Rorh-Cablor, Périno et Fusion par le groupe Crédit Mutuel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2022 et 6 août 2022, la société Autocars Peirani, représentée par le cabinet Volta avocats, agissant par Me De Baecke

#Carla Micheli, Andrea Peirano, Carlo Nike Bianchi y Marinella Abbate contra Comisión de las Comunidades Europeas.

[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

la société anonyme entreprise Petracco et la société nouvelle entreprise Petracco sont des personnes morales distinctes ; que, même si la socété nouvelle entreprise Petracco a fait une déclaration de

plus-values de cessions d’immeubles prévue à l’article 1609 nonies G auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison de la vente le 13 juillet 2021 d’un bien immobilier sis 7 rue Charlotte Perriand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Petracco, dont le siège social est ...

14/12/1927 Bénévent Ester PERIFANO   801/09 04/12/2008 Pompeo PERIFANO 21/02/1936 Bénévent Ester PERIFANO   2729/09 12/01/2009 Salvatore D’AGOSTINO 18/01/1953 Paupisi Ester PERIFANO   2731

. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Peiraios - Grèce. # Directive 69/335/CEE - Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - Impôt sur la capitalisation des bénéfices

#Petición de decisión prejudicial: Dioikhtiko Protodikeio Peiraios - Grecia.#Libertad de establecimiento - Legislación fiscal - Impuesto sobre los beneficios de las sociedades.#Asunto C-311/97.