de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Cuisinier, demeurant [Adresse 5] Assisté et représenté par Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 avril 1994), que Mme X... a acheté le 2 avril 1990 à la société Brown Verrol SA (la société) une pelle

étant son co-mis en examen, cette mise en cause ne peut prospérer valablement ; il s'insinue à l'égard de Maryse X... un doute certain qui ne permet pas d'être assuré, en dépit de certaines charges qui pèsent

. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes résultant de la teneur d'écoutes téléphoniques, des dernières déclarations de policiers ayant procédé aux écoutes, de surveillances

que les agressions sexuelles ci-dessus spécifiées ont été imposées à une mineure de 15 ans par un ascendant légitime ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'intéressé, de lourdes charges pèsent

reconventionnelles en paiement d'une indemnité de préavis et en paiement du salaire versé pendant la période du 1er au 17 novembre 2019, alors : « 1°/ que les obligations de rapatriement et de réintégration qui pèsent

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Perrenx

X... a sollicité l'intervention de la société Curty matériels (la société) en vue de remédier à une panne affectant sa pelleteuse ; qu'ayant constaté la présence d'une fuite d'huile sur un réducteur, la

collection, ont, le 10 décembre 1996, en cours de procédure, conclu avec elle une transaction ; que, lui faisant grief d'avoir, en violation de l'article 3 de celle-ci, installé dans le palais, de façon pérenne

septembre 2011 au 31 juillet 2012, elle a, le 27 avril 2012, informé l'employeur de son retour à la date prévue ; qu'ayant refusé par lettre du 9 août 2012 le poste de "référent risques" proposé, à titre pérenne

: garde corps + échelle » ; que les prévenus ne sauraient se prévaloir de ce qu'ils étaient en phase de terrassement, la fosse n'étant, dès lors, pas protégée (pas de garde corps) car le bras de la pelle

de cette convention à la seule condition que soit constatée l'autonomie de ces établissements ; que ne permettent pas de caractériser un établissement autonome les seules constatations du caractère pérenne

X... à l'égard de son associé et cogérant et sur une perte de confiance et une mésentente aigüe qui en seraient résulté laquelle ne pourrait permettre un développement pérenne et serein, sans caractériser

[U] la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne à compter de novembre 2012 à plusieurs salariés (?)

société à verser aux salariés la prime litigieuse sur le fondement du principe d'égalité de traitement, le conseil de prud'hommes s'est borné à relever que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne

cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part et qu'en suite de l'intervention de l'assureur dommages-ouvrage, la réparation doit être efficace et pérenne

", lorsque l'importance du stock et la durée de disponibilité des produits sont précisément des critères de cette qualification permettant de distinguer l'opération de promotion éphémère de l'offre pérenne

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Barel et Pelletier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Saint Marcellin by Autosphere et d’un fonds de commerce de la société Abcis Drome Ardèche by Autosphere par le groupe Pellet

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière pérenne