Didier Y..., salarié de la Société pétrolière de production et d'exploitation (SPPE) en qualité d'agent de maintenance, a été mortellement blessé par suite de l'explosion d'une pompe d'extraction de pétrole

Paris, 3 juin 1988, n° 85-14900) que la société Elf-Antargaz s'approvionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole

que la société Butagaz, venant aux droits de la société URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06751 INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES C/ [F] SYNDICAT SCERAO CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Pedro X..., conformément aux dispositions des articles D. 633-2, D. 612-5. D. 635-7 et D. 635-12 du code de la sécurité sociale.

3°/ Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux 05500 Poligny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Pétroles

A avait occupé, antérieurement à l'adoption de l'arrêté du maire de Perros-Guirec du 6 mai 2005, les fonctions de directeur du centre nautique de Perros-Guirec, puis d'adjoint au directeur de ce service

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège

2 / la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Pétroles

excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 93-279 du 4 mars 1993, fixant les modalités de calcul des quantités de pétrole

VU LA REQUETE, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1977 ET LE 25 JUILLET 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P.

Il ressort des termes de la requête que la société « Petko Angelov BG » s’est vu notifier l’arrêté attaqué le 2 décembre 2025.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2010, Me Odent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Petrus

X... a été engagé par l'Institut français du pétrole, le 1er avril 1966, en qualité d'ingénieur de recherche ; que, par lettre du 27 juin 1995 il a été informé de sa mise à la retraite à compter du 1er

Petrus Johannes X...

de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Hélène PETRO

width:132.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 1923/19 Petros

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135 DU CODE CIVIL, 19-31-E DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1, DERNIER ALINEA, 4 ALINEA 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

Pedro C... Annie D... Victorine E...

demeurant 20, cité de la Boëtie, 13130 Berre l'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), au profit de la société des pétroles