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1 356 résultats pour « Philippe BONNETde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992617

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 20 sur 68

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CC

civ3

6137268ecd58014677426830

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X..., à l'origine de la paralysie administrative du dossier, pour le motif "qu'aucune disposition contractuelle n'obligeait Philippe X... à accomplir quelque formalité administrative que ce soit en vue

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: Société Beologic SA de droit belge représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 11] BELGIQUE Représentée par Me Diane PHILLIPS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELASU AD AVOCATS la SELARL ADRIEN BONNET

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a5a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

-W-B7I-4MOH PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice Me [Z] [F] de la SCP AJILINK-[F]-BONETTO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003798_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Bonecher n'établit pas la date à laquelle elle aurait notifié son mémoire en réclamation.

Source officielle
CC

cr

élit de diffamation publique étaient établisc/Philippe B

61372570cd5801467741dbc4

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bfb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d00

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d24

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d27

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d55cf40727a0043bd14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Maître

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ac7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5acc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle