X... et Mme Y... par la CAM BTP n'ayant pu aboutir du fait de la réticence de ces derniers, il n'y a pas lieu à désignation d'expert judiciaire, l'expertise n'étant pas opposable à la CAM BTP recherchée

X... ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait été contraint de camper devant la maison où les candidats étaient accueillis ni qu'il aurait été personnellement dérangé ou sollicité une seule fois en

P 30319 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET

Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

FLORES, Président, avec la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Au vu de l'état d'urgence sanitaire

[S] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de

sommes suivantes : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 31. 200, 00 euros * indemnité pour harcèlement moral : 30. 000, 00 euros * indemnité de licenciement (ancienneté CAMO

D..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Sibe, demeurant ..., 10°/ la CAMB, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), 11°/ la société I... France, dont le siège est ...

ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Philippe

personne assisté de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [B] [O] [H] [G] né le 26 Septembre 1963 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

    On 28 June 1994 the Convention came into force in respect to Slovenia. 8.     In 1995 the case was reassigned following the restructuring of the courts. 9.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Les étanchéités des arbres à cames sont imparfaites, ce point doit être rapproché de l’intervention sur les joints de culasses réaliséepar Mr [G] en septembre 2019.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L AG SALAISON prise en la personne de son représentant légal Campo

ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ LE CAM

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

opposait son équipe d'ARTHEZ DE BEARN à celle de THEZE ; Attendu que Monsieur Serge Y... a indiqué aux enquêteurs : - que Monsieur Thierry X... était venu vers la fin du match marquer un essai dans le camp