application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Thierry B, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 28 janvier 1992), que, dans le cadre d'une campagne anti-tabac organisée par la municipalité de Quimper sur le thème " La pub tue ", il a été demandé

été diffusés moins de six mois avant le premier tour des élections municipales du mois de juin 1995, leur contenu avait trait aux activités de la municipalité et n'a pas revêtu le caractère d'une campagne

Philip A..., demeurant Grange Neuve à Carsan (Gard), en cassation de deux jugements rendus le 31 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section industrie et encadrement), au profit de

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Gamaury, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit " paiement vert " prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne

plaidant pour la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASS (avocat au barreau de Paris, toque : P221) INTIMEE SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

L'établissement [N] et [F] [Z], n'a pas respecté son obligation déclarative auprès de l'association [J] [U] depuis la campagne 2016/2017.

Philippe, demeurant...

de cartons de vin dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision

[Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] de nationalité Franco-Brésilienne Profession : Ingénieur agronome, demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) représenté par Maître Battina BORALEVI loco Maître Philippe

C'est pourquoi la TFP mène campagne "La France a besoin de la Sainte Vierge". Elle diffuse gratuitement et sans contrepartie la médaille miraculeuse.

de la SCP CAILLE BERNES- CABANNE, avocat au barreau de TARBES Madame [U] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (79380) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1]

Philippe VALLEIX, Président M.

surtout de son contenu, ce tract excluait une défense utile de la part de l'intéressé ; que, dès lors, la diffusion de ce tract constituait une manoeuvre ; que dans le contexte général très tendu de la campagne

[A] est intervenue pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019.