AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603720e5dace84baf166b524
4 juin 2015
4 juin 2015
chambre civile A ARRET DU 04 Juin 2015 APPELANTE : [C] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (HAUTE-GARONNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LAFFLY
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Instance de PARIS - RG n° 04/15750 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Philip
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Cour assisté de Me GOBILLOT avocat au barreau de GRASSE INTIMEES : Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas Europarc du Chêne 1 rue Jacques Monod 69673 BRON CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
représentée par ses dirigeants légaux 165 avenue du Bois de la Pie Bâtiment K-Parc des Reflets Paris Nord 95700 ROISSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162c1c534defd4c4b3b458d
10 mai 2012
10 mai 2012
la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON [E] [S] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 17] (AIN) [Adresse 13] [Localité 15] représenté par la SCP LAFFLY
Source officielle8ème chambre
5fca6eb128b54059eaa7f02d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
plaidant Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA U 10 CORP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa76
16 juin 2016
16 juin 2016
DU SON prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Frédéric LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
14 novembre 2019
GÉNÉRALE [Adresse 1] [Adresse 1] En la personne de Monsieur Fabrice TREMEL, substitut général, INTIMES : SAS LAURENT PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mars 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
19 janvier 2012
CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de Maître Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SIG-MAGE Technopole Izarbel 64210 BIDART représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [U] [N], né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 16] (69 de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ([Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY
Source officielle6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LYON représenté par la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
2 février 2012
RG : 07/00251 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Février 2012 APPELANTE : SARL CDI-B [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89071
8 octobre 2008
8 octobre 2008
xa0; Pas de SE Joye n o 5949/02 20/06/2006, 20/09/2006 Pas de SE Lacas n o 74587/01 08/02/2005, 06/07/2005 400 EUR 400 EUR Payée le 18/07/2005 Lafaysse
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 15 Septembre 1959 à PARIS (75014) ... 10003 NEW YORK (USA) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie PERINETTI, avocat au barreau de LYON * * * * *
Source officiellechambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
7 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant Maître David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE
Source officiellePage 20 sur 26