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512 résultats pour « Philippe Lafaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

.. , né le 21 Janvier 1950 à VENDAYS MONTALIVET (33930), de nationalité Française, demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870cd5

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [G] [L] divorcée [Z], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61628cc8293034a8c342f6b5

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e9f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [D] [S] divorcée [B], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6101d97f2f687d9136a

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yves Darmendrail, avocat au barreau de Pau, INTIMÉ : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61633c147eadebb7307d1f1b

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

13 octobre 2010, APPELANT : Monsieur [W] [N], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4], Représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d33c25a97f0381f4c48

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [L] [B], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], de nationalité française, sans profession, demeurant [Localité 1], Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

d'appel du 27 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1962 de nationalité Française Profession : sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'appel du 02 octobre 2017, APPELANTE : Madame [J] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0da4c25a97f0381f4e74

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

APPELANT : Monsieur [F] [Q], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, profession régisseur, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

APPELANTE : Madame [O] [V], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (33220), de nationalité française, profession adjointe de direction, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [P] [Z] né le 24 Décembre 1962 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française Profession : Gestionnaire approvisionnement, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

(co- prévenu non appelant) et Philippe X... responsables du préjudice subi par la SARL LAFAYE ; Condamné solidairement les prévenus à payer à la SARL LAFAYE la somme de 15. 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310447

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

société civile immobilière, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Lafay

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa540

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Philippe Z..., demeurant à Lure (Haute-Saône), avenue de la République, ès qualités de liquidateur de la liquidateur judiciaire de la société Mischeer Sopreca, défendeurs à la cassation ; II - Sur le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ee

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

La société Lafay et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b5

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2004 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Madame Agnès LAFAY, Conseiller

Source officielle

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