APPELANTE SAS GROUPE LORENTZ agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean -Philippe

la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 INTIMÉS Monsieur Kyupin Philip

Maître PREVOST, notaire délégué par Monsieur le Président de la Chambre départementale des Notaires de la Marne, afin de procéder à la liquidation des droits respectifs des époux a établi un procès-verbal

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2026 à 17h30, Signée par Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe Z..., avait délégué ses pouvoirs en la matière à M.

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], et de M. et Mme [E], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R] [D], après débats

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Noël X... est décédé le 22 septembre 2000, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Claude Y... et leurs deux enfants Philippe

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

A demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis formée contre l'employeur Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

/ Association [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-laurent

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Myriam WIN-BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT- BARTHÉLÉMY M.

née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne

2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ364 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Philippe, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque Populaire de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.