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12 918 résultats pour « Piard-Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372338cd58014677406faf

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Interfuel fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le directeur régional de Lille, chef de la brigade interrégionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Source officielle

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CC

comm

61372162cd580146773f348d

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Félix Piard, dont le siège est ..., boît postale

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire du Centre Leveque et Thirouard.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65a09cdc6046d47855dea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65bbfcdc6046d47858053

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, présdent, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a584

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

EFP CAMBRAI prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 41 rue François er 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e286

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Garance Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404784_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue à Amiens (Somme) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310f7ed1ea83181125be

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CC

civ3

61372463cd5801467741519f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200329

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00371

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2020), la société Caisse d'épargne de Picardie (la banque) a consenti des prêts à la SCI California, pour lesquels se sont rendus cautions M et Mme [X], ainsi

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a59

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Picardie, 3°/ la société Piscines Henocque Picardie, dont le siège est Centre commercial, Route nationale 16, 60740 Saint-Maximin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300223

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie

Source officielle
CC

comm

61372484cd5801467741628a

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L 110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs Picards

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200777

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société FILIA MAIF, 2°/ à la caisse mutualité sociale agricole Picardie

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65abccdc6046d47856c07

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle