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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 871 résultats pour « Pierre CALLET Pôle »

ARTICLE

CODE

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Article R917-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

Code de commerce

rédigé : " La commission prévue à l'article L. 713-17, dénommée commission d'organisation des élections, compétente pour organiser, dans la circonscription de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L4124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les médecins et les chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de l'ordre régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie.

Article R863-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D863-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02

Code de la construction et de l'habitation

Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R274-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 60

Code rural (nouveau)

Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D374-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28

Code de l'éducation

Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L3551-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 81

Code des transports

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

Article L694-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

-Pour l'application de l'article L. 631-24-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L2351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 87

Code des transports

Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L284-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 49

Code de la sécurité intérieure

Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3 bis

—

I.- Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :

Article L556

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280.

Article 335-2.06

—

Rapport d'essai de bon fonctionnement L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du

Article 1

—

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sans préjudice des compétences dévolues à d'autres comptables de la direction générale des finances publiques, les comptables chargés respectivement des pôles de recouvrement spécialisé du Nord et de Meurthe-et-Moselle

Article R6152-401

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 28

Code de la santé publique

au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles les dispositions qui prescrivent la consultation de la commission médicale d'établissement ou de son président ainsi que celles qui prévoient la proposition ou l'avis du chef de pôle

Article R6152-413

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06

Code de la santé publique

ou d'insuffisance professionnelle, le directeur peut, après avoir communiqué les griefs à l'intéressé et l'avoir invité à présenter ses observations dans le délai de huit jours, mettre fin au contrat par décision motivée prise après avis du chef de pôle

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires est fixée comme suit : 1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques lorsque l'établissement compte moins de onze pôles ; lorsque

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