au titre des frais et accessoires devait être rejetée ; qu'en retenant que la banque versait des factures justifiant les frais accessoires pour un montant de 23 051,34 euros sans constater que ces pièces

hors trajets domicile-travail, en se bornant à énoncer que les trajets effectués par le salarié entre deux lieux de travail successifs dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile devaient

A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément B...

1989; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Nozal au paiement de dommages-intérêts et d'indemnités consécutives au licenciement et à la mise à pied

hypothécaire a été reçu devant notaire en présence des emprunteurs qui en ont coté et paraphé toutes les pages de l'acte ; qu'ils étaient donc parfaitement au courant des échéances auxquelles ils devaient

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

qui devaient être présentées au juge des libertés ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, le premier président a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en tout état

une perquisition ; qu'à l'époque, les enquêteurs ne disposaient pas sur place des moyens techniques nécessaires pour entrer rapidement en liaison avec le juge mandant alors que, par ailleurs, ils devaient

d'aluminium, la société Stein-Heurtey qui a sous-traité une partie des travaux aux sociétés Trévisiol et Didier et, par contrat du 13 juillet 1984, de l'exécution des travaux de génie civil de la zone où devaient

qu'en statuant ainsi, cependant que les prétentions formées par Mme [Y] dans ses dernières conclusions portaient sur de nouvelles demandes ayant trait au partage de la communauté, de sorte qu'elles devaient

nouvelles à hauteur d'appel– de nature à obtenir l'annulation ou la réduction d'un chef de redressement ayant été contesté devant la commission de recours amiable, peu important que ces moyens et pièces

X...", si ne devaient pas être également déduits, pour la même raison, le coût d'une partie de la main-d'oeuvre afférente à cette réparation, voire celui d'autres pièces qu'il aurait été nécessaire de

a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes au titre de rappels de salaires et congés payés, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, ainsi que de journées de mise à pied

C..., quand cette collusion, ressortant des propres pièces versées aux débats par le salarié, (pièces n° 8, 39 et 53), était invoquée par l'employeur dans ses conclusions sur le fondement de ces mêmes

Pierre, - Y... Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

globale valent pour les 4 autres importations de LCD ; que la réponse globale des autorités chinoises affirmant l'existence d'une enquête auprès du fournisseur, RTC, d'où il résultait que le coût des pièces

Pierre X..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aspac et de la société Business center, anciennement dénommée société Soface, 4 / de Mme Z..., demeurant ..., prise

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent