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24 176 résultats pour « Pierre HERNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465186.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469978.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475606.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471090.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475464.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498434.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501604.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506313.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506701.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506706.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496089.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489918.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500310.20250812

Admin. suprême

12 août 2025

12 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463453.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467258.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470531.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728e

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

(douze escaliers sur l'ensemble du réseau) et qu'il n'avait pas eu d'informations sur les particularités des escaliers superposés, - des déclarations aux services de police d'un collègue de travail, Hervé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465014.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465018.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465019.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle

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