Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

[M] [L] fait valoir, d'une part, que l'exigence d'un diplôme approprié ne devrait pas être utilisée pour exclure les autodidactes, d'autre part, qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience

[P] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 23-60.016 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que les résultats de l’enquête, pour la restitution de laquelle les témoignages recueillis ont été anonymisés, sont corroborés par les témoignages recueillis

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2011322 / 12-1 du 27 janvier 2022, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis

Vu les autres pièces du dossier.

INTIMEE : Mme Nicolette Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie LORDET, avocate au barreau de PARIS, toque :

A tendant à l'annulation du jugement n° 0707292 du 12 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris du 23 mars 2007

Niollet, - et les observations de Me Macarez, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 2001, présentée par Madame Nicolita Z... épouse X... demeurant chez M.

Par un jugement n° 2113371/1-1 du 27 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Mme [P] [C] et d'autre part M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, qu'à l'audience des débats du 9 février 2000, le président a averti les parties que la décision serait rendue à l'audience publique du mercredi 15 mars 2000, d'autre part, que le prononcé a eu lieu le

si la partie qui a exécuté le jugement avait ou non l'intention d'acquiescer.