Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2007717_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et cette maladie ; 3°) de condamner l'ONIAM à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 280 000 euros en réparation des conséquences dommageables des suites de cette vaccination ; 4°) d'appeler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106052_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106054_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, la perte du carnet de vaccination de la requérante, qui ne permettait pas de s'assurer que cette dernière était à jour de ses vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2108088_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108090_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108105_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Civile
696774e7cdc6046d473f8fde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
» permettant de valider leur thèse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200040_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la « note-express » du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 17 août 2021 prévoit que les militaires de la gendarmerie, vaccinés dans un centre ou un lieu de vaccination
Source officielle7ème chambre
DTA_2109910_20250829
29 août 2025
29 août 2025
qui ont fait l'objet d'autorisation de mise sur le marché et non des vaccins qui ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle ; - les vaccins visés par l'article 55-1 du
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203847_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'hôpital Simone Veil fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils font valoir que : - les données acquises de la science établissent l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie cataplexie affectant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00833
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102524_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458849.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : / - s'agissant du vaccin "COVID-19 Vaccine Janssen", 28 jours après l'administration d'une dose ()/ - s'agissant des autres
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202650_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le 13 août 2022 ; lors de son entretien du 30 août 2022, elle a remis un certificat numérique de vaccination à son employeur et la synthèse des données de vaccination contre la Covid-19 ; - la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200094_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A a confirmé son refus de se faire vacciner. Il a été informé le lendemain qu'une action disciplinaire était engagée à son encontre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457400.20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé
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