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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d3
28 décembre 2007
Il résulte de ce rapport (pièce 6) dont les conclusions ont été synthétisées par les administrateurs et le mandataire judiciaires eux-mêmes dans une pièce 6bis, que : -l'actif disponible, composé de
6253ca19bd3db21cbdd8a0d6
6253ca1cbd3db21cbdd8a158
6253ca53bd3db21cbdd8aaed
6253ca7cbd3db21cbdd8b276
Il résulte de ce rapport (pièce 6) dont les conclusions ont été synthétisées par les administrateurs et le mandataire judiciaires eux- mêmes dans une pièce 6bis, que : - l'actif disponible, composé de
Chambre sociale
6364bb7ae405357f749ea99a
3 novembre 2022
SD SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau
comm
6137232ecd580146774067ee
15 décembre 1998
Olivier Tatin, président directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Pau, au profit du directeur général des Impôts, domicilié139
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
Jean-François X..., directeur des ressources humaines INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
de Président de la Chambre de discipline de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00825
23 septembre 2014
Olivier X... et la SCI HAFNER) à régler diverses sommes à une société de caution mutuelle (la société SOCAF) ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de sursis à statuer, il n'y avait pas lieu de faire droit
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que si M.
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M.
civ2
613721d8cd580146773f8014
17 mars 1993
Charles, Louis XZ..., demeurant ... (16e), 48/ de Mme Marguerite C..., épouse XZ..., demeurant ... (16e), 58/ de Mme Olivia XZ..., demeurant ... (16e), 68/ de M. André XZ..., demeurant ...
6253ca43bd3db21cbdd8a846
LACHAU ET PIERRE GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Maître Pierre Jean A..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR, domicilié
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
née le 26 Mai 1935 à FONTVIEILLE (13990) ... 13200 ARLES Représentée par Me Olivier MEFFRE de la SCP MEFFRE FABRE-MEFFRE, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Catherine JAOUEN
6253cad4bd3db21cbdd8c387
7 mai 2007
C / Me Pierre-Louis Y... S. A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION Michel Z... AGS-CGEA DE MARSEILLE S. A. S.
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître DANAE Olivier, avocat au barreau de PARIS ALIAS : BARON X...
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
C / SOCIETE L § L COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2006 suivant
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00747
6 juillet 2010
La date de clôture de la procédure collective concernant Pierre Y... n'est pas établie. Il est justifié devant la cour que Me André Z...
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