Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

Apollis, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Clément et compagnie, de Me Foussard, avocat de la société Marc X..., les conclusions de M.

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL

Marc-Edouard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 95-41.329 formé par M.

se situait environ un an après sa prise de fonction en qualité de magasinier en janvier 2002 ; que de son côté, entendu dans les mêmes conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes

, d'autre part que le juge relève d'office l'irrecevabilité d'une telle exception, faute de mise en cause préalable du souscripteur du contrat d'assurance, n'est pas tenu de rouvrir les débats ; que Marc

E... de sa demande tendant à la réparation des pertes de gains professionnels qu'il avait subies entre le 20 juin 2005 et le 19 mars 2013 alors : « 1°/ que l'arrêt du 5 septembre 2013 avait alloué à M

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 147, 150, 151, 179 du Code pénal, 433-1, 441-1 à 441-8 du nouveau Code pénal, 300 du Code des marchés

et de sa dernière audition, Pierre X... admettait que la victime avait déjà fait demi-tour et s'apprêtait à prendre la fuite lorsqu'il avait fait feu sur lui; que la fouille pratiquée sur le corps de Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars

1967. » Réponse de la Cour Vu les articles 11 et 13 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : 4.

Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

du 5 mars 1997 ; que par courrier du 2 juin 1998 reçu le 9 juin 1998 par la société Sipac, l'administrateur judiciaire a indiqué à celle-ci qu'il n'entendait pas poursuivre le marché ; que le 23 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

A... que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...