sont pas soumis à permis les travaux effectués sur une construction préexistante qui n'en modifient ni la destination, ni l'aspect extérieur, ni le volume et qui ne créent pas une nouvelle surface de plancher

Z...) se soit produite pendant la phase de mise en place des pannes qui pouvait s'effectuer depuis le plancher des combles et non pendant la démolition ou la reconstruction de la toiture" et que X... n'avait

sont pas soumis à permis les travaux effectués sur une construction préexistante qui n'en modifient ni la destination, ni l'aspect extérieur, ni le volume et qui ne créent pas une nouvelle surface de plancher

vide sanitaire insuffisante ; que la cour d'appel a cependant considéré que les « conséquents » travaux de reprise qu'elle avait réalisés en 2012 aux fins de confortation de l'ossature primaire du plancher

réserves tenant à ce que le salarié aurait ressenti des douleurs au dos suite à une glissade qui aurait entraîné une chute de plain-pied de faible hauteur en arrière sur les coudes et les fesses sur un plancher

Le 20 octobre 2010, une partie du plancher du lot appartenant à la succession de [J] [W], assuré par la société Generali IARD, situé au-dessus de celui de la société Socipar, s'est effondrée à l'occasion

X... a, pour l'installation de serres sur sa propriété, acquis auprès de la société Compagnie industrielle des techniques nouvelles (CITN), qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, des plaques

Bank, à son devoir de mise en garde, qu'il ne pouvait être retenu que la banque était débitrice d'un nouveau devoir de mise en garde au titre de la suppression, par la Banque centrale suisse, du taux plancher

; qu'en énonçant en l'espèce que les travaux dont le paiement était demandé correspondaient à des modifications importantes réclamées soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement des planchers

Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques

constatations des juges du fond qu'ayant fait une chute aux conséquences très graves sur le parking de la société Logisav lorsqu'elle prenait ses fonctions le 5 janvier 2011 à 7 h 45, en raison d'une plaque

certaines contradictions dans les déclarations de la partie civile, celle-ci disant une fois avoir été agressée par des manifestants, puis que le prévenu était seul en face d'elle, que ce dernier l'aurait plaquée

Fort-de-France pour des faits de " baronnage ", trafic consistant de la part de membres du personnel de l'établissement à favoriser un joueur en le faisant bénéficier de gains ou de remises de jetons ou de plaques

condamné, le premier, pour complicité de violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, recel en bande organisée, usage de fausses plaques

le 2 juillet 2009 et qu'après avis du professeur [C], sapiteur, le taux d'IP pour plaques pleurales avait été fixé à 10 %.

. ; qu'en cours de travaux, une partie du plancher haut de leur appartement s'est effondrée, entraînant la chute de deux copropriétaires habitant au quatrième étage, M. et Mme L... ; que le plancher de

confirmatif attaqué (Paris, 27 septembre 1991) que la société Windcenter International (WI) et la société Sotair ont signé, fin 1986, un contrat par lequel la société WI devait organiser des centres de planche

[E], que ce dernier a cédées, le 27 juillet 2020, à la société Juanchich immobilier, avec l'engagement de remettre les attestations de surface de plancher au plus tard le 17 août 2020. 2.

de biens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), qu'à la suite de l'effondrement du plancher

dont l'applicabilité n'est pas contestée, les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, ou vétustes, doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches