Alain X..., demeurant Les Planas, Les Cyclamens, escalier 6 à Nice (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Le syndicat des copropriétaires et Mme [J] exposent que les opérations d'expertise judiciaire sont en cours et que des mises en cause complémentaires sont prévues, s'agissant notamment de la société Plaza

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffiers : Madame Inès MOUSSA, lors des débats Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

MAEL exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

d'un container, de l'accès au parking par la voie située sous le porche du centre commercial, pour n'autoriser le passage des véhicules que par un accès commun desservant déjà les résidences Mirage Plaza

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Milan Jocić, is a Serbian national who was born in 1955 and lives in Velika Plana

Le 20 octobre 2000, le tribunal de district de Kraków plaça l’intéressé en détention provisoire.

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/11/2024 (franchise plaza