X... avait signalé, dans le rapport qu'il avait adressé au juge-commissaire le 10 juin 1986, quelques semaines avant qu'il ne vise la commande litigieuse, que la situation de la société était plutôt mauvaise

continuation du contrat; qu'en l'espèce, il résulte des propres conclusions d'appel de l'employeur que ce dernier a émis des doutes sur le comportement de son salarié dès le début de l'année 1991 et, plutôt

sont sans incidence sur les relations existant entre la Caisse et la victime; qu'en se bornant à retenir que le doute sur l'origine de l'affection mortelle de Vincent X... devait profiter à la victime plutôt

l'immeuble de Bailly, alors que, selon le moyen, d'une part, lorsqu'un contrat de cautionnement est susceptible de deux interprétations, les juges du fond doivent préférer celle qui profite à la caution plutôt

X... résultait de sa décision de faire liquider sa retraite complémentaire immédiatement, plutôt qu'à 65 ans pour bénéficier d'une retraite complète, la cour d'appel a violé l'article 31-2 de la Convention

décidant, malgré tout, que l'employeur n'avait pas fourni les éléments objectifs ayant présidé à son choix en ce qu'il n'aurait pas précisé les raisons qui l'avaient conduit à préférer ces critères plutôt

selon le moyen, d'une part, qu'en ne précisant pas à partir de quels éléments elle déduisait que la prime de treizième mois due à la salariée devait être égale au douzième de sa rémunération annuelle, plutôt

l'avait déjà inscrit au football et au tennis dans un club à proximité de son domicile, refusé par téléphone une rencontre de médiation, etc, démontrait qu'elle cherchait à lui nuire par tous les moyens plutôt

d'exclusion était appliquée ; que la cour d'appel a elle-même constaté que les cas de fermeture d'un seul établissement pour cause d'épidémie existaient ; qu'en se bornant à affirmer que ces cas étaient « plutôt

conclusions des parties, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans motiver plus avant sa décision de privilégier une expertise plutôt

d'information et de conseil pour avoir omis de lui préciser les conséquences juridiques et financières du choix opéré par ce professionnel de prévoir le versement de la prestation compensatoire en capital plutôt

que "l'autorisation administrative n'est requise qu'en cas de licenciement" et que "lorsqu'il remplit les conditions, il ne peut être fait grief à l'employeur de privilégier une mise à la retraite plutôt

résolutoire, tant que la résiliation du bail n'a pas été constatée par une décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée et que le fait pour le bailleur d'opter pour la saisine du juge-commissaire, plutôt

Mme X... justifie exercer en qualité de cadre et, depuis 2009, soit depuis plus de huit ans, une activité juridique à titre principal, et que son rattachement administratif à un groupe parlementaire plutôt

convention collective car, dans cet exemple, la période d'une heure de coupure n'est pas entièrement comprise entre 11H et 14H 30 -RSL aurait du faire bénéficier ses salariés d'une indemnité de repas unique plutôt

d'une complication apparue ou d'une autre pathologie découverte avant ou au cours de l'intervention ; qu'en l'espèce, si le praticien a préféré effectuer cette intervention par la voie coelioscopique plutôt

société Sofelso, l'arrêt retient que l'expression "s'engagent à cautionner l'achat" ne peut sérieusement être tenue comme l'énoncé juridique de l'engagement prévu par l'article 2011 du Code civil, mais plutôt

[H] [M], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Notaires conseils associés (NCA), venant aux droits de la société Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle