nullité, en raison de ce vice d'incompétence et d'excès de pouvoirs, les réquisitions litigieuses et l'ensemble des cotes subséquentes ; qu'en refusant d'annuler les réquisitions effectuées par les policiers

séquestrés, avant de fuir à bord d'un véhicule Audi Quattro RS4 volé ; que, poursuivi par un motard de la police nationale, les malfaiteurs ont provoqué un accident de la circulation, fait chuter le policier

attaqué et des pièces de la procédure que, le 16 mai 2003, Michel X... a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment pour faux, en incriminant sous cette qualification le fait que des policiers

Bachir X..., poursuivi pour avoir, le 28 février 2001, exercé des violences et proféré des menaces de mort à l'encontre de Viviane Y..., son ancienne compagne, et pour avoir menacé et outragé trois policiers

[O] [U], [F] [H], policiers, et [S] [A], journaliste, pour permettre à ce dernier de photographier la scène précitée, la surveillance ayant été partiellement menée par le journaliste et non les policiers

30 les intoxications dues, non aux travaux effectués par le travailleur, mais à la structure des locaux où s'exerce l'activité professionnelle susceptible à elle seule de provoquer l'inhalation de poussières

de nullité des opérations de « transfert-vérification » du 6 janvier 2016 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que le procès-verbal contesté mentionne les éléments suivants de la part des policiers

à Asnières- sur- Seine                            mais se situe en face de cet immeuble, que l'accès ne semble pas être fermé, les policiers pouvant y pénétrer sans être muni d'un dispositif d'ouverture

, le commissaire de police rédactrice de l'acte comprise, et qu'on ne dénombre que six signatures, il s'avère qu'aucun texte n'impose que la totalité des policiers qui procèdent à une perquisition signent

»),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de l’absence d’enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements policiers

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

a été exposé au danger de maladie professionnelle ;qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières

été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières