AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8db9ba5988459c4f1e1
13 novembre 2001
13 novembre 2001
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de
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Avis
CADA:20142019
3 juillet 2014
3 juillet 2014
globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues ; 8) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU
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