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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00744

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, et au titre de l'indemnité

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00360

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

l'application de la convention collective de branche concernant le versement de rappels de salaire et de dommages-intérêts ; que la salariée est intervenue à l'instance pour demander des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b07e

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00402

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié les sommes de 89 817,51 euros de rappel de salaire pour la période du 1er mai 2014 au 1er septembre 2018 et la somme de 8 981,75 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00189

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00377

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un nouvel avenant du 1er août 2015, le temps de travail de la salariée a été réduit à temps partiel. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00367

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire par jour de repos acquis et non pris coïncidant avec les 1er et 8 mai 2015 et à titre

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 15 juillet 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire, outre congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour différents motifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et vingt autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; Sur le premier moyen : Attendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une requête aux fins de rectification d'une omission de statuer à la suite de ce jugement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00742

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Les salariées font grief aux arrêts de déclarer irrecevables leurs demandes aux fins de rappels de salaires pour inégalité de traitement antérieurs à une certaine date, alors « que la réparation intégrale

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de salaire à compter du premier septembre 2008 ; - 19 431,041 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire ; - 150 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - 6 000 euros sur le fondement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01131

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de commissions, la cour d'appel retient que le salarié verse aux débats un tableau qui indique la commission qu'il sollicite au titre de chacun de 19

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ayant exercé une activité en lien avec ce rachat, dont deux salariées exerçant des fonctions support et deux salariés affectés successivement à la cuisine centrale comme directeur de restaurant avaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01075

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes, alors « que Monsieur [G] avait lui-même demandé, dans le dispositif de ses conclusions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

des bulletins de paie rectifiés sur les périodes concernées par ces rappels de salaires, d'AVOIR condamné l'UGECAM Nord Est à payer aux salariées une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour relaxer les prévenus du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00509

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 27 décembre 2013 d'une demande de rappel de salaire. En cours de procédure, il a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle