display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 43748/98 by Rafał

partie, à un cas de force majeure ou à la faute des victimes ; Considérant que si le rapport de gendarmerie indique que la propagation de l'incendie a été favorisée par un vent violent soufflant par rafale

damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     1571/24 14/12/2023 Paweł KOWALIK 1980   Bzdyń Agata Warsaw 13/05/2025 02/07/2025 1,600     19165/24 28/06/2024 Rafał

awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 14630/22 10/03/2022 Przemysław MARIAŃSKI 1980 Rafał

Rien ne vient démontrer que la branche qui serait tombée provienne du pin de l'intimée qui n'est pas responsable des rafales de vent.

La présence d'un sac en plastique comme de feuilles d'arbre apparaissent comme étant la conséquence normale des rafales de vent de la nuit et non celle d'un défaut d'entretien… Cependant, rien ne permet

Ádámné HOFFMANN 1944 Nóra GALBAVY 1970 Ferencné SZONDI 1948 Tibor KAMARÁS 1964 Gáborné SZÉLES 1947 Gergely NAGY 1957 Tamás Pál MARTON 1941 Piroska VÁNYOLOSNÉ KOZMA 1964 Tamás JANOVICS 1971 Zsuzsanna RAFFAI

local " PréviExpert " émis par Météo-France prévoyait, pour la journée du 2 mars 2018 au matin, un changement de direction du vent de Sud-Est vers l'Ouest, avec un pic à 19 nœuds en moyenne et des rafales

résulte également de l'instruction, que, postérieurement à l'ordonnance dont appel, des débris de vitrage provenant de la toiture de l'immeuble en cause ont été projetés jusque dans la rue par des rafales

De puissantes rafales de vent et de pluie se seraient engouffrées sous le chapiteau, le soulevant, les structures métalliques n'auraient pas résisté aux effets mécaniques du vent.

La présence d'un sac en plastique comme de feuilles d'arbre apparaissent comme étant la conséquence normale des rafales de vent de la nuit et non celle d'un défaut d'entretien.

navire se trouvait dans la zone concernée par la tempête ; que les comptes rendus météo datés du 9 décembre 2007, font état pour la période du 9 décembre 2007 dans le Nord Finistère, pointe du Raz : des rafales

: " Les dommages provoqués par le vent aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles dès lors que la vitesse du vent, estimée en rafale

: " Les dommages provoqués par le vent aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles dès lors que la vitesse du vent, estimée en rafale

Il ressort du rapport du dispositif de vidéo surveillance du parc des Ondines que l'évènement météorologique du 26 mai 2018 a été particulièrement soudain, le début des fortes rafales de vent, avec chute

: " Les dommages provoqués par le vent aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles dès lors que la vitesse du vent, estimée en rafale

: " Les dommages provoqués par le vent aux productions agricoles peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des calamités naturelles et agricoles dès lors que la vitesse du vent, estimée en rafale

Les deux murs restants n'ont pas résisté aux fortes rafales de vent en fin du mois de janvier, et ils se sont également effondrés avant d'avoir pu les consolider pour éviter leurs chutes. ".