après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 1er juillet 1990 en qualité d'employée au rayon

Patrick X..., engagé en mars 1972 par la société Carrefour comme chef de rayon, a bénéficié de diverses promotions et, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin Carrefour à Etampes, y a été nommé chef du

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier Louis-Raffalli à lui verser la somme de 300 069,77 euros. 3.

dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait du bien, le pipi colle, il y a une tâche dans le lit ; au retour de son séjour auprès de son père l'enfant, très contente, a raconté

X... avait informé la direction qui lui avait conseillé de prendre une sanction contre le chef de rayon ; que, de plus, dès la notification des résultats du contrôle le 1er août, il en avait avisé la direction

donc licite une clause qui interdit pendant une durée de deux ans un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que à supposer que X... ait été porteur d'une arme que nul n'a vue ni retrouvée, il a toujours été affirmé qu'il s'agissait d'un rasoir

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Esso raffinage, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

espérait, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre le 24 novembre 1989, suivie d'une liquidation judiciaire le 13 juillet 1990; que prétextant la nécessité de maintenir le rayon

Z... s'interdisait d'exploiter directement ou indirectement une entreprise de même nature, dans un rayon de 100 kilomètres à vol d'oiseau, du siège du fonds vendu et pendant une durée de dix ans ; qu'il

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen 10 juillet 1987), que M X..., au service de la société Vimoutiers distribution depuis le 25 mars 1978 en qualité de boucher, puis de responsable du rayon

En dernier lieu, elle était manager de rayon. 2.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Total raffinage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2023, n° RG 23/03551), la société Total Energies raffinage France (la société) fait partie de l'unité économique et sociale (UES) dénommée « UES raffinage

RAFFALLI DE FORESTE S.

position de principe adoptée par l'employeur avait été régulièrement remise en cause par les salariés, qui posaient la question de la définition précise des conditions habituelles de travail et de ce rayon