CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 508 résultats pour « Rafoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:98-D-24

droit de la concurrence

24 mars 1998

24 mars 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l'industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 126

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137215bcd580146773f314f

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

X..., engagé par la société Eaudis en qualité de chef-boucher, responsable du rayon boucherie, charcuterie et volailles de son magasin d'Eaubonne, à partir du 23 avril 1979, a été licencié le 22 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 1er juillet 1990 en qualité d'employée au rayon

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50f1

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Patrick X..., engagé en mars 1972 par la société Carrefour comme chef de rayon, a bénéficié de diverses promotions et, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin Carrefour à Etampes, y a été nommé chef du

Source officielle
CC

comm

61372341cd5801467740764f

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410566_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier Louis-Raffalli à lui verser la somme de 300 069,77 euros. 3.

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait du bien, le pipi colle, il y a une tâche dans le lit ; au retour de son séjour auprès de son père l'enfant, très contente, a raconté

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ff

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X... avait informé la direction qui lui avait conseillé de prendre une sanction contre le chef de rayon ; que, de plus, dès la notification des résultats du contrôle le 1er août, il en avait avisé la direction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00860

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

donc licite une clause qui interdit pendant une durée de deux ans un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e356

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que à supposer que X... ait été porteur d'une arme que nul n'a vue ni retrouvée, il a toujours été affirmé qu'il s'agissait d'un rasoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00623

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Esso raffinage, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b3e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

espérait, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre le 24 novembre 1989, suivie d'une liquidation judiciaire le 13 juillet 1990; que prétextant la nécessité de maintenir le rayon

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c62

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Z... s'interdisait d'exploiter directement ou indirectement une entreprise de même nature, dans un rayon de 100 kilomètres à vol d'oiseau, du siège du fonds vendu et pendant une durée de dix ans ; qu'il

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f8d

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1476

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen 10 juillet 1987), que M X..., au service de la société Vimoutiers distribution depuis le 25 mars 1978 en qualité de boucher, puis de responsable du rayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

En dernier lieu, elle était manager de rayon. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201343

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Total raffinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00183

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2023, n° RG 23/03551), la société Total Energies raffinage France (la société) fait partie de l'unité économique et sociale (UES) dénommée « UES raffinage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

20 février 2008

RAFFALLI DE FORESTE S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00257

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

position de principe adoptée par l'employeur avait été régulièrement remise en cause par les salariés, qui posaient la question de la définition précise des conditions habituelles de travail et de ce rayon

Source officielle