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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040540
12 juin 2020
12 juin 2020
Il s'ensuit que la commune de Saint-Raphaël n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501242_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par acte sous seing en date du 17 mars 2023, la commune de Saint-Raphaël donné à bail un appartement sis 39 Rue Martin Bidouré à M. A B.
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f915a
7 juillet 1993
7 juillet 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003656_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2020, la société en nom collectif (SNC) L'orée des Lones, représentée par Me Turpaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officielle9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
5 juin 2015
magasin d'[Localité 1] à la société RAPHAEL dans le cadre d'une prestation de service.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b6f
25 juin 2003
25 juin 2003
(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329088_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par la présente requête, la société Raphaëlle demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260332
16 mars 2016
16 mars 2016
Vu la procédure suivante : La SCI Gilpierre a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596595
9 décembre 2015
9 décembre 2015
tribunal administratif de Toulon, par une première requête, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mars 2009 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Raphaël
Source officielle5e chambre civile
69cf5ccacdc6046d47f38a4f
2 avril 2026
2 avril 2026
[O] [T] Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Société MED BEACH CLUB Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
15 avril 2014
Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E et celles de Me Baudino représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93e
3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Monsieur Jean-Philippe Z...et Madame Valérie X...ont donné naissance à Raphaël, né le 31 octobre 2004.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104932_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La SCCV Marseille Raphaël a acquis un ensemble de biens immobiliers sis 1 boulevard Raphaël, dans le 13ème arrondissement à Marseille, en vue d'une opération immobilière visant à transformer les locaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : La commune de Saint-Raphaël versera à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000863_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea2
17 octobre 1972
17 octobre 1972
(RAPHAEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, EN DATE DU 26 JANVIER 1972, QUI, STATUANT SUR L'APPEL PAR LE DEMANDEUR D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 21 OCTOBRE
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f76
27 octobre 1971
27 octobre 1971
RENE, FORNIER, GRIPPI, RAMINA, RAPHAEL X..., RAPHAEL A..., COSTA, PIRON, PAGE, BERNARD, QUE CEUX-CI AVAIENT, DANS LEUR CONTRAT D'EMBAUCHE SIGNE A LANSLEBOURG-MONT-CENIS, DECLARE RESIDER EN CETTE LOCALITE
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [S] Née le 13 juin 1971 à [Localité 4] (12) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN Raphael
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [J] [W] Née le 11 avril 1973 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN Raphael
Source officiellePage 20 sur 1724