CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA RATP

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 36773/13 Radu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

celui du marché, auraient dû alerter Manuel Y...et le déterminer à interroger très rapidement Guiseppe X... sur l'origine des plaques d'aluminium supportant des publicités vues sur les véhicules de la RATP

.; qu'au surplus, comme il n'y a strictement aucun intérêt à apposer sur une carte orange distribuée gratuitement par la RATP une photo autre que la sienne, la présence de X...sur une carte orange démontre

que lors des débats l'audience était présidée par Mme Edoux de Lafont, c'était en qualité de conseiller remplaçant le président titulaire empêché et qu'en outre, le mot "Monsieur" paraît avoir été raturé

ailleurs, notifié ladite ordonnance comportant cette date aux parties dans les formes légales le même jour ; "alors que seule une mention approbative faite par le juge d'instruction en marge des ratures

dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées, la SCI du Domaine de Suartello faisait valoir que, contrairement à ce qu'avaient retenu les premiers juges sur la foi d'un exemplaire abusivement raturé

rechercher, comme elle y était invitée, si la SCI Joalymmo pouvait être considéré comme un professionnel de l'immobilier dès lors qu'elle était une société familiale constituée d'un père retraité de la RATP

mêmes matériels représentant un peu plus de trois cent mille francs a été établi entre la société Manulevages et la société Auxibail; qu'un procès-verbal de livraison a été signé et porte une date raturée

l'une des principales devises européennes, Dollars américains ou Yens japonais », garanti par une hypothèque, d'une durée de dix ans, à un taux d'intérêt variable indexé sur le « Jyske Bank Funding Rate

la Théotière (l'EARL), un bon de commande mentionnant un prix de 31 680 euros, dont un acompte de 3 640 euros payable à la commande, que l'EARL lui a retourné signé le 24 juillet 2015, après avoir raturé

dont l'activité consiste notamment à acheter de l'or à des particuliers, les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont constaté sur les registres de police des ratures

{ width:173.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 74450/11 Radu

relatif à une demande d'avis de la Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur

It will be converted into Moldovan lei at the rate applicable on the date of payment.

X... a été engagé par l'association Les compagnons du voyage en qualité d'accompagnateur de personnes sur le réseau SNCF/RATP par contrat à durée limitée emploi consolidé pour la période fixée du 23 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), domicilié ..., en cassation