The border guards then summarily turned them away, sending them back to Belarus. 5.

transfer to the law enforcement authorities of Belarus.

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Huissier de justice à Belfort précise « A cette adresse, les renseignements recueillis ont permis de se rendre compte que Madame M... C... était partie sans laisse d'adresse.

(FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 90160 Denney, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui lui avait été transférée par un arrêté conjoint du 28 octobre 2020 de l'ARS de Bourgogne Franche-Comté et du conseil départemental du territoire de Belfort

The applicants were returned to Belarus. On 11 May 2017 the applicants arrived at the Kena checkpoint on the border between Lithuania and Belarus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beauté parfum, dont le siège est 5, place Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN

INSTITUT DE BEAUTE [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

his transfer to the law enforcement authorities of Belarus.

en redressement judiciaire par jugement du 3 juillet 2000, la société a été placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001 et désignation de la SCP Belat

La SCP BELAT-DESPRAT, désignée en qualité de liquidateur des deux sociétés est intervenue volontairement à l'instance par conclusions des 5 septembre 2002 et 13 mai 2003.

La SCP BELAT ET DESPRAT a été désignée comme mandataire liquidateur.

En avril 2017, ils quittèrent la Tchétchénie et se rendirent au Bélarus afin de passer en Pologne.

février 2026, l’association loi 1901 MFR Le Belvédère, représentée par son directeur, demande au tribunal de réexaminer les dossiers d’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart

73018 Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 403/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

La société CERP a été poursuivie d'une part pour avoir, à Belfort, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014, commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations