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340 138 résultats pour « Renée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01047

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[F] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-14.259 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle

Page 20 sur 17007

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Annonces BODACC13 939 résultats

Journal officiel
Radiations

CAPPE, Stéphanie Jacqueline Renée

SIREN 811362995Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

31/08/2026

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Modifications diverses

REMY, Eva, Renee, Francine

SIREN 109220681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2026

Voir →

Radiations

ALLÈGRE, Sandra, Renée, ALLÈGRE

SIREN 942952524Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/08/2026

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Radiations

CASORLA, Renée, Simone, FONLUPT

SIREN 524797362Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

31/08/2026

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Ventes et cessions

CL COIFFURE STUDIO, HAYOTTE, Béatrice, Marie-France, Renée, CLERC

SIREN 106471469Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE DE BESANCON le 19/08/2026 sous le numéro dossier n°202600022003, reference n°2504P01 2026 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Impasse de l'Etang 25115 Pouilley-les-Vignes

31/08/2026

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CC

soc

61372395cd5801467740bb3f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotages de l'Aa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d55

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

pourvoi formé par la société Forcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Trefumel, Evran (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

6137232acd5801467740643a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maille Française, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d5d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

social est anciennement Zone d'activités de la Rigourdière, ..., et actuellement à La Boisinière, 35530 Servon-sur-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b8c

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

judiciaire, a été licenciée pour motif économique au cours de la période d'observation après ordonnance du juge-commissaire autorisant des licenciements ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Enzo Z

613725f5cd58014677421d71

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y... 92 602-52 240 = 40 362, 00 francs -franc de rente pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb6a4

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la société de DIFFUSION GENERALE D'AUTOMOBILES, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb945

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Guy Z..., demeurant Librairie des Ecoles, ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1°) de Mme A...

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c07

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société de spécialités surgelées, dont le siège est zone industrielle, 56690

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404510

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740584b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jean-Yves Z..., demeurant ... de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac6c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Sur le pourvoi formé par la société Yves Rocher, société anonyme, dont le siège est La Croix des Archers, 56200 La Gacilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426556

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372669cd58014677425592

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Gall, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc710

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd6d2

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

formé par Me Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Autoperformance, ... de Lôme à Lorient (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5495

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Sacer-Atlantique, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

61372404cd58014677411292

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2000

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