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665 résultats pour « Renato Vico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004340_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Guinebault, vice-président de l'association des riverains et amis du Grand Travers, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de Mauguio-Carnon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mme Julie DEFOURNEL, Madame Martine PERNOLLET, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET INSTRUCTION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

février 2026, les parties ont été informées de ce que, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la Cour était susceptible de surseoir à statuer afin de permettre la régularisation du vice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003656105

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

A défaut, la procédure avait été entachée de vices qui auraient pu avoir pour conséquence une décision erronée. 15.

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413bcc

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... de présenter sa défense dans le cadre de ladite loi; que l'arrêt est donc déjà vicié à ce titre pour violation du principe du contradictoire et des droits de la défense découlant des articles 12 et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD001534315

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Celle-ci se présenta néanmoins à l’école le jour de la rentrée scolaire. Le médecin scolaire, le D r D.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC005598300

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Le procès-verbal dressé à cet égard relata les déclarations de Suphan Mete (S.M.), un proche de M.A., qui procéda à l'identification du corps.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ils soutiennent que : - le tribunal a à tort retenu que le vice de procédure tenant à la méconnaissance de l'article L. 122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique était régularisable

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ils soutiennent que : - le tribunal a à tort retenu que le vice de procédure tenant à la méconnaissance de l'article L. 122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique était régularisable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD005023113

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

impunité pour des actes de violence motivés par la haine • Absence d’examen et de prise en considération des motivations haineuses aux fins de la détermination de la peine s’analysant en un «   vice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003645708

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

présentée par Xa. contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 25 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC003969903

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PUCHEUS, Vice-Présidente exerçant les fonctions de juge de contentieux de la protection et S.BONBONY, greffière présente lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa1cdc6046d47201698

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02450 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUP ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da5d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

la connexité qui aurait existé entre ces remises et les escroqueries commises par Guy A... et consistant à avoir procédé à des manipulations informatiques pour réactiver, depuis 1984, des contrats de rente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165639

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee5

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Hôtel des Artistes, sis 29, rue Victor

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020dc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

.; que ce mandat de répartiteur eût été vide de sens s'il n'avait compris le pouvoir de "faire rentrer" le prix convenu; que ce double rôle de la société Les Coopérateurs de Normandie et de son président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00103

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

relatives aux provisions pour créances douteuses transmises à la société All sun et qui avaient déterminé la poursuite des négociations étaient exactes, peu important par ailleurs qu'elles aient été relatées

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud

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