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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC000538010

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Treviglio Renato VICO 19/07/1958 Bergame             23389/10 08/04/2010 Luigi FORCELLA 28/08/1949 Dalmine (bg) Renato VICO 19/07/1958 Bergame Aronne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002248103

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

représentant communiquait qu’il n’y avait pas de nouveautés à signaler) Renato VICO   26427/03 06/03/1999 12/06/2009 Aldo COLPANI 01/04/1921 26/1/2012 Roberto COLPANI, Cinzia COLPANI 24/2/2017 (à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004451198

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Renato Vico, avocat à Bergame.       Le 18 juin 1992, le requérant assigna l’ancien propriétaire d’un appartement qu’il avait loué, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005168399

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elle est représentée devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 25 mars 1994, la requérante assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004654099

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004443198

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.       Le 19 mai 1988, M mes B. T. et B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004506798

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166099

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elles sont représentées devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005171199

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005170599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 17 mars 1987, les requérants assignèrent M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931299

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931099

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798295

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797795

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797995

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096298

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Il est représenté devant la Cour par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.       Le 14 janvier 1992, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005165599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005169999

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 15 octobre 1991, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798095

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166199

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle

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