Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat de l'hôtellerie de plein air du Var, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il en résulte que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise, et que la requête en prolongation, qui est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces

A...B...; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Par la présente requête il demande l’annulation du rejet implicite né du silence gardé par l’administration.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la société Chabanne Architecte représentée par Me Sagne, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Guy, demeurant la Croix Saint-Roch, Nadaillat, (63122) Saint-Genes-Champanelle ; M.

Vu 1°), sous le n° 135037, la requête enregistrée le 5 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, dont le siège

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt, en date du 13 juin 1990, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 12 octobre 1989 par

les réquisitions judiciaires aux opérateurs de communications électroniques (OCE) raccordés à la plate-forme (Orange, SFR, Bouygues Télécoms et Free) et de recevoir les réponses ; qu'il résulte des documents

On 20 December 1999 he filed a request with the R.A.I. ( Radiotelevisione italiana ) “subscriptions bureau” to terminate his subscription to the public television service.

X... n'est pas fondé à soutenir, par les moyens qu'il invoque, que c'est à tort que, par les arrêts attaqués, qui sont suffisamment motivés, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ses requêtes