rectifiée par l'ordonnance du 8 novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/00909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Julie GOURION-RICHARD

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

, Jean-Christophe N..., Gérard GO..., Bruno GQ..., Jean-Marc NJ..., Bernard..., Denis RN..., Rémy YO..., Philippe ZO..., Philippe ZV..., Bernard GF..., Christophe HA..., Didier IX..., Didier LI..., Richard

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

La première requérante est la veuve d'Alexandros Koumoutseas, magistrat à la retraite, décédé le 14 juin 1994. Les trois autres requérants sont ses enfants. 8.

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN substituant Me Alexandra

[O] [A] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ M.

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCS MICHEL X...ET CIE Chez Michel X... ... 84110 RASTEAU représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Richard O, demeurant ..., M. François Q, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., M. Didier T, demeurant ..., M. Jean S, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M. Gaston V, demeurant ..., M.

prononcé, n'ont pas été et ne sont pas contestés par Vincent X..., - d'autre part, apporte, en versant aux débats les attestations convergentes et établies dans des termes différents, du chef boucher (Alexandre

B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société COS Atlantique IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir condamné la Société COS ATLANTIQUE

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les demandeurs à payer aux défendeurs représentés par la SCP Richard