[Localité 8] CONSTRUCTION produit une note de frais établie par la SELARL NEDELLEC [C] LETEXIER VETIER ROUBY qui fait état d’un coût de 312 € TTC pour l’établissement du procès verbal de constat du 17

RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mégane ROMEYER

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [L] [P] né le 28 Février 1957 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 rue Emile Ripert 13880 VELAUX représenté par Maître Natacha ROMEYER

comparant en personne, assistée de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-paul ROUBY

Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).

[P] [G] domicilié : chez SELARL ROMY GONIN [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON Adjudicataire à l’audience du 19 septembre 2024 S.A.R.L.

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Thalia Breton La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilX4QOKJG

Sylvain Monteillet La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Catherine Fischer-Hirtz La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil93QI6UJF

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Catherine Fischer-Hirtz La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Julien Fradel La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Représentée par Maître Romy LOCHERT, Avocat à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier

est compris entre 70 et 90g pour 1000 Kcal; qu'il convient en l'espèce de rappeler que les poursuites sont relatives à des faits délictueux commis courant 1989 et que par voie de conséquence Max Rombi

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : EURL DI CERTO Place Anatole France 57120 ROMBAS

avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une ressortissante française née en 1937 et demeurant à Rombas

Ukraine (n° 19312/06)    Le requérant, Mykola Verguelsky, est un ressortissant ukrainien   né en 1936 et résidant à Romny (Ukraine).

du 22 avril 2025, Monsieur [C] [W] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY

juillet 2025, Monsieur, [H], [M] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER –, [T] – ROUBY

juillet 2025, Monsieur, [U], [Z] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY

Les pièces médicales produites par la requérante et en particulier les certificats médicaux établis les 11 janvier 2022 et 20 janvier 2023 par le docteur B, médecin généraliste à Rombas, attestant que