. ; "aux motifs qu'il n'était pas allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait

et THIRIEZ et la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE ROMBAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Rouby et Compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... a cédé à la société Roby et à M.

en cette qualité Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la commune de Rombas

cour d'appel, qui a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, a violé ledit article R. 111-19 du Code de l'urbanisme et l'article UB-7-1 du POS applicable à la zone UB de Rombas

exercice, domicilié Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la commune de Rombas

, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place du Docteur Job, 57120 Rombas, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Jacky Romy

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Romy

L. 601 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Rombi

Le contrat de services n'impose aucune exclusivité à ROMY.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société suisse Romay

X... qui avait fait apport de son droit de chasse à l'Association communale de chasse de Romeyer (l'ACCA) a vendu sa propriété d'environ 8 ha aux époux Y... ; que l'ACCA ayant refusé à M.

Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 janvier 2000), que la Caisse de Crédit mutuel de Rombas

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

accueilli la constitution de partie civile de plusieurs copropriétés et leur a alloué des indemnités ; "aux motifs que, le premier juge a écarté la constitution de partie civile de la Sarl Jacky Romy

dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à l'association [5] (l'association), gérant le service de soins infirmiers à domicile de Rombas

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2016, RG n° 14/02134), que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal), qui utilise, dans son établissement industriel de Rombas