Le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a convoqué son avocat de M.

(Charente-Maritime), prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-Pallice (SNACRP), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Y... par le juge des référés commerciaux de La Rochelle, la société Leduc, ainsi que la compagnie d'assurances Navigation et transports et les autres compagnies, ses assureurs, ont notamment assigné en

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que courant 1981, la ville de La Rochelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rodez

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 décembre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité de responsable pédagogique par l'association Ecole de la deuxième chance de Toulouse et Rodez agglomération à compter

profession et au titre de ses missions légales, d'appliquer les consignes de sécurité ce qui implique qu'il signale au poste central de sûreté, toute suspicion d'incendie intervenant au cours de sa ronde

effectuées chaque soir vers 22 heures et que ''force est de relever qu'une fois les rondes effectuées en fin de soirée, les réponses à des sollicitations nocturnes étaient rares et exceptionnelles'' pour

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse

de créance - compte 42936821311100 le 11/03/2024) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE

Par un jugement du 5 septembre 2019, le tribunal d'instance de Rodez a déclaré recevable la requête du 5 décembre 2018 de Mme [X] en saisie des rémunérations et dit que les intérêts au taux légal majoré

du Château de Ronel.

Rémy Ronvel ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 28 juin 2012, présentée par M. Rémy Ronvel, demeurant Le bourg à Château-Chervix (87380) ; M.

le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez

Stéphane RODELLA * JUGE : M. Florian MIRAGLIO Qui en ont délibéré.

15-15.328 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 5 septembre 2014 et 20 mars 2015), que la société Etablissement Vraquier de l'Atlantique (la société EVA), qui exploite un terminal à La Rochelle

En conséquence, la société Roederer sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité du jugement déféré.

attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Ine, à laquelle la société Tinel (le destinataire) avait commandé une marchandise franco de port, en a confié le transport depuis l'Italie jusqu'à La Rochelle