Le moyen est pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route. 5.

il pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 3, L. 15-II anciens du Code de la route

Elle soutient que : -elle a obtenu le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge pour les biens situés 20 quai de la Marne et 166 rue de la Roquette à Paris pour l'année

Elle soutient que : -elle a obtenu le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge pour les biens situés 20 quai de la Marne et 166 rue de la Roquette à Paris pour l'année

- Rouen Habitat (l'OPH Rouen Habitat), en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts P... font grief à l'arrêt de déclarer l'OPH Rouen Habitat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, chambre des mineurs, 4 décembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société ACH fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

de nullité régulièrement soulevés par celui-ci ; "aux motifs, en ce qui concerne le vol commis à Alençon, que c'est exactement que le rédacteur du mémoire précise que les fonctionnaires du SRPJ de Rouen

L... et la société Aprolia Rouquette est dépourvu de cause ; que Monsieur J...

Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-6 du code de la route

Guy, ou DE LA BROUSSE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

aggravante sur laquelle il a été mis en mesure de s'expliquer ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 1er-I du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles R. 417-9 et L. 121-2 du code de la route. 4. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

A..., gendarme se trouvant hors service, déclarait avoir vu le véhicule faire des zig zag sur la route et percuter la glissière de sécurité centrale et fini sa route le long de celle-ci ; qu'il précisait

ROUQUETTE pour des quantités de boissons contractuellement définies.

L. 111-1-4, L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, R. 1er du Code de la route, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué