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1 077 résultats pour « SAMUEL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d06f2bdbd8318d80937

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL à Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, ès qualités de curateur de M. [N] [G] et M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

Source officielle
TJ

Référés

67fd504de85d0474bddb39cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc850c777d3ec8eb639b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300800_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202618_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il suit de là que le recours administratif de Mme B en date du 22 mars 2022 a été présenté postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ouvert contre la décision du 14 septembre 2021

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01076

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203754_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article L. 531-2 du même code : " Si, à l'expiration du délai mentionné à l'article L. 531-1, aucune décision n'a été prise par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire, le fonctionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

SAmuel, assistée de Maître PATRIGEON Bertrand, avocat au barreau de PARIS, qui a déposé des conclusions.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200706_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

procédure d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ne peut être invoquée par voie d'exception, après l'expiration

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602665_20260501

Administratif

1 mai 2026

1 mai 2026

stationnement de résidences mobiles, que le stationnement en cause est de nature à constituer un trouble à la sécurité publique, le terrain étant identifié comme une zone d’atterrissage de l’hélicoptère du SAMU

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

626cd2a5bd20aa057d9f372a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement, ait statué sur cette mesure avant l'expiration

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835351

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Samuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69766b95cdc6046d47b242b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION CASQUES ROUGES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17ce

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[P] [B] né le 06 janvier 1965 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091ccdc6046d47fa3e99

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

représenté par Me Joyce JACQUARD avocat au barreau de PARIS pour le cabinet ACTIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503849_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par suite, sa requête dirigée contre cet arrêté n'ayant été enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans que le 21 juillet 2025, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506406_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article 19 du même décret : « La mise en disponibilité peut être prononcée d’office à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie prévus aux articles L. 822-1, L. 822-6, et L. 822-12

Source officielle