SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL à Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, ès qualités de curateur de M. [N] [G] et M.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

[D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ».

Il suit de là que le recours administratif de Mme B en date du 22 mars 2022 a été présenté postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ouvert contre la décision du 14 septembre 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 531-2 du même code : " Si, à l'expiration du délai mentionné à l'article L. 531-1, aucune décision n'a été prise par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire, le fonctionnaire

SAmuel, assistée de Maître PATRIGEON Bertrand, avocat au barreau de PARIS, qui a déposé des conclusions.

procédure d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ne peut être invoquée par voie d'exception, après l'expiration

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

stationnement de résidences mobiles, que le stationnement en cause est de nature à constituer un trouble à la sécurité publique, le terrain étant identifié comme une zone d’atterrissage de l’hélicoptère du SAMU

l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement, ait statué sur cette mesure avant l'expiration

Samuel X..., demeurant ... ; M.

MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION CASQUES ROUGES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel

[P] [B] né le 06 janvier 1965 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

représenté par Me Joyce JACQUARD avocat au barreau de PARIS pour le cabinet ACTIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

Par suite, sa requête dirigée contre cet arrêté n'ayant été enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans que le 21 juillet 2025, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de

Selon l’article 19 du même décret : « La mise en disponibilité peut être prononcée d’office à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie prévus aux articles L. 822-1, L. 822-6, et L. 822-12