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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
20 avril 2023
le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb70e
17 novembre 1987
17 novembre 1987
de son directoire, Monsieur Peter X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SADA
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459c2
1 avril 1992
1 avril 1992
l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 1990), que la société civile immobilière Résidence du Mont Bizane, assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
a commis une faute, qui est à l'origine d'un préjudice financier pour eux, - condamner la SA SADA à payer à Madame [H] et Monsieur [R] une indemnité de 240 000 euros, - condamner la SA SADA à payer
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007840030
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c472bf
3 juin 1998
3 juin 1998
l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Tunis du 13 juin 1991, de laquelle résulterait sa qualité d'héritier de Chedly Saïdane
Source officielleciv2
SAMDAc/M. Y
60794c4b9ba5988459c45332
24 octobre 1990
24 octobre 1990
X..., la SAMDA, ont sollicité, le premier, la garantie de M. X... et, le second, le remboursement par M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472075.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une décision du 23 août 2022, le maire de Sada a informé M.
Source officielle2ème CH - Section 1
évrier 2016c/Monsieur Saïd X
6031f0b9309c562936bb0045
29 mai 2018
29 mai 2018
Ce jugement a été signifié à Monsieur Saïd X... le 23 septembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109f
6 février 2014
6 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 10/ 10453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no09/ 03758 APPELANTE Madame Saida
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0d
13 avril 1992
13 avril 1992
Y... et de la SAMDA, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400571
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Samda-Groupama, dont le siège est ..., 2°/ Mme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504139_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
versement d'une somme de 1 000 euros à Me Saïdi.
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
DETENTE CARAIBES Compagnie d'assuranc SAMDA Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Débouté la Compagnie SADA assurances du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleTPTG
6967eaabcdc6046d474fc7be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier
Source officielleTPTG
6967eb17cdc6046d474fceb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentés par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda
Source officiellePage 20 sur 323