X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de la société Bonnaud-Ribault-Scarbonchi et Rochet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme E et autres demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Valgelon la Rochette de communiquer toutes

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Neuville-sur-Ain l'a mise en demeure de procéder à " l'élagage des arbres implantés sur sa propriété et situés le long de la " Rue de la Rochette

a supprimé le poste d'adjoint d'animation de 2ème classe dans les emplois municipaux, d'autre part, à l'annulation de la décision du 21 octobre 2011 par laquelle le maire de La Rochette l'a placée en

[C] le 18 janvier 2024 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de La Rochelle et dit n'y avoir lieu à mainlevée de ce mandat d'arrêt, alors : « 1°/ d'une part que la Chambre de l'instruction

Mohamed X..., demeurant bâtiment C 2, La Rochette, 07700 Bourg Saint-Andéol, 2°/ M. Makki Y..., demeurant bâtiment 4 A, La Rochette, 07700 Bourg Saint-Andéol, 3°/ M. D...

ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; qu'en se contentant d'énoncer que la salariée en faisant valoir que son époux travaillait à La Rochelle

d'un bien par incendie, faits commis dans la nuit du 21 au 22 novembre 2015 ; que par ordonnance en date du 5 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle

Britanniques, a commandé à la société LJB Marine un catamaran neuf ; que ce navire, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association du Comité des fêtes, foires et salons de La Rochelle

Par ordonnance du 26 janvier 2018, le juge d'instruction de La Rochelle a ordonné le renvoi de M.

confusion des patrimoines, la procédure de liquidation judiciaire visant la société IMC, Mme X... étant désignée comme liquidateur; que, par jugement du 5 août 1992, le tribunal de commerce de La Rochelle

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

AUXQUELS IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ET ORDONNANT UNE VISITE DES LIEUX, AFIN DE RECHERCHER L'AFFECTATION DONNEE A UN TERRAIN, CEDE GRATUITEMENT A LA COMMUNE DE LA ROCHETTE

(Seine-et-Marne) a rejeté sa demande de dérogation pour une inscription de son enfant A au sein de l'école maternelle Henri Matisse de La Rochette.