GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn DELPIERRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1985, présentée par M. Petar X..., demeurant ... ; M.

de nationalité Française né le 20 Mars 1974 à LIMOGES (87000) Profession : Ambulancier, demeurant... représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Suivant acte passé devant Me Sandrine B...

No 10/ 03453 AFFAIRE : Sandrine X... C/ Me Philippe Y...-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...

La SARL MARLA a interjeté appel le 13 mai 2013 dudit jugement.

1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 173 AFFAIRE N : 07 / 00839 Jugement du 29 Mars 2007 Tribunal d'Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 1244 ARRET DU 16 MAI 2008

Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 24 mars 2000, qui, après sa condamnation du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 24 mars 2026 Monsieur [I] [V] a formé appel de cette ordonnance.

Hervé DEBOUCHAUX, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 03 avril 2025 et 07 avril 2025. M.

C/ Mme Sandrine Y... divorcée X...

de la pharmacie, pour raisons de santé, du mois de mars au mois de septembre 2006 permettait bien de retenir un harcèlement d'une telle gravité commis durant une telle période et sans s'expliquer sur ce

Par jugement en date du 10 décembre 2012, le conseil de prud'hommes a débouté Sandrine X... de l'ensemble de ses demandes.

Jean-Marie Y..., avocat, s'est pourvu en cassation au nom de Mlle Sandrine Z... contre un jugement du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe de Lannemezan), qui le 13 février 1995 a statué

Y... se sont mariés le 30 juin 2001 sous le régime de la séparation de biens ; que, par jugement du 24 mars 2010, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012), que M.

CREATION JCS-iB Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sandrine BOUDET Me Maud-vanna [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine BOUDET Me Maud-vanna MARTEL Transmission aux impôts : [

No 16/ 03565 AFFAIRE : Sandrine X...

André X..., Mme Sandrine Y... épouse Z...