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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (RDC) domicilié : chez Mr [C] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabah
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505808_20250430
30 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de la Sarthe du 12 mars 2025 sont annulés. Article 2 : La décision du préfet de la Sarthe du 31 mars 2025 est annulée.
1ère chambre
DTA_2400932_20260306
6 mars 2026
B... est écroué depuis le 14 mai 2011 et incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 11 septembre 2023.
SALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00363 La société LCA DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°791 016 181 (Maître Sarah
DTA_2302954_20260306
B... est écroué depuis le 5 octobre 2012 et incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 29 septembre 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01033_20220819
19 août 2022
semaine à la gendarmerie de de la Suze-sur-Sarthe.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
Dans ces conditions et ainsi que le fait valoir de département de la Sarthe, M.
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.
6253cd5fbd3db21cbdd931e4
26 avril 2016
Lorsqu'il a été incarcéré en décembre 2013, Salah-Eddine X... était âgé de 21 ans.
2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la modification litigieuse s'accompagne d'un document intitulé " Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés ".
DTA_2300663_20250523
23 mai 2025
2021 du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe attestant que les cantines commandées ont été livrées au requérant " qui est parti en transfert avec ".
Cabinet 5
69655d63cdc6046d47111e11
9 janvier 2026
Claire JAGER de la SCP LC2J, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN752 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
698093f7cdc6046d479f06e9
de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:466556.20250404
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
soc
6137238fcd5801467740b588
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..., en cassation
6137227fcd580146773fdb4d
29 juin 1995
jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303914_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023 le président du conseil départemental de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
ORTA_2112891_20230301
1 mars 2023
duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreint à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture de la Sarthe pour y indiquer les diligences
5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
Cette demande a été rejetée par le préfet de la Sarthe le 25 septembre 2020.
Chambre 1 Cabinet 3
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9 octobre 2025
SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S.
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